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Organes paritaires compétents pour les travailleurs en général et leurs employeurs

Additional information

  • 330: Commission paritaire des établissements et des services de santéReport

  • 321: Commission paritaire pour les grossistes- répartiteurs de médicamentsReport

  • 322: Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximitéReport

    • 322.01: Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximitéReport

  • 323: Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiquesReport

  • 324: Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamantReport

    • 324.01: Sous-commission paritaire pour le sciage du diamantReport

    • 324.02: Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamantReport

  • 325: Commission paritaire pour les institutions publiques de créditReport

  • 326: Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricitéReport

  • 327: Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociauxReport

    • 327.01: Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamandeReport

    • 327.02: Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire françaiseReport

    • 327.03: Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophoneReport

  • 328: Commission paritaire du transport urbain et régionalReport

    • 328.01: Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamandeReport

    • 328.02: Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonneReport

    • 328.03: Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-CapitaleReport

  • 329: Commission paritaire pour le secteur socio-culturelReport

    • 329.01: Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamandeReport

    • 329.02: Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région walloneReport

    • 329.03: Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautairesReport

  • 320: Commission paritaire des pompes funèbresReport

  • 331: Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santéReport

  • 332: Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santéReport

  • 333: Commission paritaire pour les attractions touristiquesReport

  • 334: Commission paritaire des loteries publiques (2)Report

  • 335: Commission paritaire pour les organismes sociaux (2)Report

  • 336: Commission paritaire pour les professions libéralesReport

  • 337: Commission paritaire pour le secteur non-marchand (2) Report

  • 339: Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (2)Report

  • 311: Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détailReport

  • 302: Commission paritaire de l'industrie hôtelièreReport

  • 303: Commission paritaire de l'industrie cinématographiqueReport

    • 303.01: Sous-commission paritaire pour la production de filmsReport

    • 303.03: Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinémaReport

  • 304: Commission paritaire du spectacleReport

  • 306: Commission paritaire des entreprises d'assurancesReport

  • 307: Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurancesReport

  • 308: Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisationReport

  • 309: Commission paritaire pour les sociétés de bourseReport

  • 310: Commission paritaire pour les banquesReport

  • 301: Commission paritaire des portsReport

    • 301.01: Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"Report

    • 301.02 Sous-commission paritaire pour le port de GandReport

    • 301.03 Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de VilvordeReport

    • 301.04 Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de NieuportReport

    • 301.05 Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-BrugesReport

  • 312: Commission paritaire des grands magasinsReport

  • 313: Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarificationReport

  • 314: Commission paritaire de la coiffure et des soins de beautéReport

  • 315: Commission paritaire de l'aviation commercialeReport

    • 315.01: Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SabenaReport

    • 315.02: Sous- commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SabenaReport

  • 316: Commission paritaire pour la marine marchandeReport

  • 317: Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillanceReport

  • 318: Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniorsReport

    • 318.01: Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophoneReport

    • 318.02: Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamandeReport

  • 319: Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergementReport

    • 319.01: Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamandeReport

    • 319.02: Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophoneReport

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The Ministries Guide is an annual of over 1,200 pages containing thousands of pieces of information regarding the organisation of the public authorities. 

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